J.O. Numéro 75 du 30 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 04691
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Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 2 février 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux
NOR : PRMX9903495A
Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 2 février 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 7 janvier 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « et de l'administration générale » sont supprimés ;
II. - Le dernier alinéa est supprimé.
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction du personnel comprend :
« Le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;
« Le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;
« Le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;
« Le bureau du recrutement et des affectations ;
« Le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer. »
Art. 3. - Il est inséré à l'article 4 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé un sixième alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la gestion du parc automobile des services généraux du Premier ministre. »
Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 2 février 1982 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - La sous-direction des affaires financières et de l'informatique comprend :
« Le bureau des affaires budgétaires et de la gestion financière ;
« Le bureau de la logistique ;
« Le bureau des contrats et marchés publics ;
« Le bureau de l'informatique et des télécommunications ;
« Le bureau de la gestion du parc automobile. »
Art. 5. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 1999.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli